Conditions de Vente
Conditions de Vente
Afin de vous garantir une expérience fluide lors de votre voyage en Chine, cette page détaille l’ensemble de la procédure de réservation et des modalités de paiement. De la fiche d’inscription à remplir et l’envoi des copies de passeports, jusqu’aux étapes de règlement, aux recommandations d’assurance, ainsi qu’aux règles de modification et d’annulation, tout y est expliqué. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes modalités de réservation avant de débuter votre projet, afin de franchir sereinement la première étape de votre voyage en Chine.
1. Généralités et Champ d’application
Le présent document (ci-après dénommé « les présentes Conditions ») définit les conditions générales et particulières de vente applicables aux services de voyage proposés par Ciel Chine.
La réservation d’un service de voyage implique que le client a pleinement compris et accepté les présentes Conditions ainsi que toutes les conditions spécifiques stipulées dans le programme de voyage.
2. Inscription, Confirmation et Modalités de Paiement
2.1. Procédure d’inscription
– Une fois le devis validé, le client doit remplir la fiche de réservation et transmettre à Ciel Chine une copie scannée des premières pages de son passeport (validité minimale de 6 mois à compter de la date de sortie du territoire chinois).
– Dès réception de ces éléments, Ciel Chine établira un contrat de voyage ainsi qu’une facture d’acompte.
– Le client devra retourner le contrat signé et procéder au versement de l’acompte.
– Après réception du contrat signé et du règlement effectif de l’acompte, le contrat est enregistré et Ciel Chine engage toutes les réservations nécessaires.
– Une confirmation écrite (courriel) sera envoyée au client une fois les réservations validées.
2.2. Montant et échéances des paiements
– Un acompte correspondant à 30 % du montant total du voyage est exigible à la réservation pour valider définitivement le dossier.
– Le solde devra être réglé au plus tard trois (3) semaines avant la date de départ.
– En cas d’inscription effectuée moins de trois (3) semaines avant le départ, la totalité du prix doit être réglée immédiatement.
– Le non-paiement du solde à la date d’échéance sera considéré comme une annulation du fait du client, avec application des frais d’annulation prévus à l’article 3.
– À titre exceptionnel, et uniquement avec l’accord écrit de Ciel Chine, le solde pourra être réglé en espèces (en euros) à l’arrivée en Chine, afin d’éviter des frais bancaires supplémentaires.
2.3. Moyens de paiement acceptés
– Virement bancaire : des frais bancaires d’environ 20 € peuvent s’appliquer.
– Carte bancaire : des frais de 2,3 % du montant de la transaction s’appliquent. Selon la carte utilisée, certaines assurances voyage peuvent être incluses.
– PayPal : des frais de 4,65 % du montant total de la transaction s’appliquent.
Quel que soit le mode de paiement choisi, Ciel Chine reste disponible pour accompagner le client dans cette démarche.
2.4. Assurance voyage
– Les assurances voyage (annulation, bagages, responsabilité civile) ne sont pas incluses dans les prix proposés.
– Il appartient au client de souscrire, à ses frais, une assurance voyage internationale couvrant au minimum les frais médicaux, d’hospitalisation et de rapatriement.
– Ciel Chine attire l’attention du client sur la nécessité de vérifier l’étendue des garanties offertes par sa carte bancaire ou par son assureur, et leur adéquation au voyage.
– Une copie de l’attestation d’assurance voyage, ainsi que les coordonnées d’un contact en France en cas d’urgence, devront être communiquées à Ciel Chine avant le départ.
3. Modifications et Annulations
3.1. Modifications à l’initiative du Client
Toute demande de modification de l’itinéraire ou des prestations après confirmation de la réservation doit être adressée par écrit à Ciel Chine.
Les surcoûts engendrés seront à la charge du client. Si les modifications demandées ne peuvent être réalisées, la demande sera considérée comme une annulation, avec application des frais prévus.
3.2. Annulation à l’initiative du Client
Toute annulation doit être notifiée par le client par courriel. La date de réception du courriel fera foi.
Des frais de dossier de 25 € et les coûts des services non remboursables (ex. billets d’avion promotionnels, certains hôtels de luxe) seront retenus en toutes circonstances.
Tableau des frais d’annulation:
| Période avant le départ | Frais d’annulation |
|---|---|
| Plus de 30 jours avant la date du départ | Frais de dossier de 25 euros par personne |
| Entre 30 jours et 21 jours avant l’arrivée | 10 % du prix total |
| Entre 20 jours et 14 jours avant l’arrivée | 20 % du prix total |
| Entre 13 jours et 07 jours avant l’arrivée | 50 % du prix total |
| Entre 06 jours et 03 jours avant l’arrivée | 75 % du prix total |
| Moins de 48 heures avant l’arrivée ou No- show | 100 % du prix total |
3.3. Annulation ou modification à l’initiative de Ciel Chine
En cas d’annulation ou de modification pour des raisons indépendantes de la volonté de Ciel Chine (force majeure, circonstances exceptionnelles), le client pourra choisir entre :
– un remboursement intégral des sommes versées ;
– ou l’acceptation d’un voyage de substitution de qualité équivalente ou supérieure.
Si le voyage de substitution est de qualité inférieure, la différence de prix sera remboursée.
4. Responsabilités
4.1. Responsabilité de Ciel Chine
Ciel Chine est responsable de la bonne exécution des services prévus au contrat.
En cas de manquement, elle proposera une solution de remplacement adéquate ou un remboursement.
Toutefois, Ciel Chine ne saurait être tenue pour responsable des préjudices dus :
– aux faits du client lui-même,
– aux faits d’un tiers étranger à la fourniture du service,
– ou à un cas de force majeure.
4.2. Responsabilité du Client
Le client est responsable de ses propres agissements, du respect des lois et coutumes locales, et de ses bagages et effets personnels.
Il doit fournir des informations personnelles exactes et être en bonne santé physique et mentale.
Toute dissimulation de problème de santé préexistant pourra entraîner l’annulation du voyage sans remboursement ni indemnité.
5. Cas de Force Majeure
Ciel Chine ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution due à des événements imprévisibles et irrésistibles : guerre, émeutes, menaces terroristes, catastrophes naturelles, incendies, grèves, événements climatiques extrêmes, épidémies, quarantaines, etc.
6. Formalités administratives et sanitaires
Le client est seul responsable de l’obtention des documents requis (passeport, visa, certificats médicaux, vaccins, etc.).
Ciel Chine ne sera pas responsable d’un refus d’embarquement ou d’entrée dû à l’absence ou à l’invalidité de ces documents.
7. Réclamations et Règlement des Litiges
Toute réclamation doit être signalée immédiatement à notre représentant local.
Si le problème n’est pas résolu sur place, une réclamation écrite doit être adressée à Ciel Chine dans les 30 jours suivant le retour.
Passé ce délai, aucune demande ne sera recevable.
Les litiges seront réglés en priorité à l’amiable. À défaut, ils seront soumis aux juridictions compétentes.
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